Archistic : prestations vente

Loi Carrez

Le mesurage «loi Carrez» est obligatoire avant la vente d’un bien en copropriété verticale ou horizontale. Il a pour but de définir la superficie des parties privatives du ou des lots avant leur vente.

Diagnostic termites

Ce diagnostic permet de déceler la présence ou non de termites. Il doit être effectué si le bien mis en vente est situé dans une commune définie comme zone à risque par la Préfecture. La durée de validité du rapport est de 6 mois.

Diagnostic amiante

Ce diagnostic concerne tout bien immobilier mis en vente dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Sont concernés: les logements destinés à l’habitation, les locaux professionnels, industriels et commerciaux, les caves et parking couverts. A noter que dans le cas de copropriété, un dossier technique amiante (DTA) doit avoir été réalisé. En cas de diagnostic amiante négatif, la durée de validité du rapport est sans limite de temps; dans le cas contraire (amiante décelée), le rapport est valable 3 ans.

Diagnostic CREP

Le diagnostic CREP ( Constat de Risque d’Exposition au Plomb) permet de déceler ou non la présence de molécules de plomb dans les peintures. Une mesure est avérée positive si la concentration en plomb est supérieure ou égale à 1mg/cm2. Le rapport est valable 1 an en cas de mesures positives. Si l’expertise révèle l’absence de plomb, il n’a pas de limite de validité.

Diagnostic ERNMT

Le diagnostic ERNMT (Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques) informe sur les risques «naturels» auxquels le bien mis en vente pourrait être concerné. La durée de validité du rapport est de 6 mois.

Diagnostic DPE

Le DPE (Diagnostic de performance Energétique) permet de déterminer la consommation énergétique annuelle du bien mis en vente (en KWh/m2par an) sur une échelle de A à G et son taux d’émission de gaz à effet de serre (kg CO2/m2 par an) sur une échelle de A à G. La durée de validité du rapport est de 10 ans.

Diagnostic gaz

Pour une installation datant de 15 ans et plus, ce diagnostic permet de définir la conformité de l’installation du logement mis en vente et de prévenir les éventuels dangers, en particulier l’intoxication et l’explosion. Certaines anomalies devront être corrigées immédiatement. Le rapport a une durée de validité de 3 ans.

Diagnostic électricité

Ce diagnostic est obligatoire avant la vente d’un logement lorsque son installation électrique date de plus de 15 ans. Il a pour but de renseigner le futur propriétaire sur l’état et la conformité de l’installation électrique du bien immobilier qu’il compte acquérir. La durée de validité du rapport est de 3 ans.

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